Conditions générales d’utilisation pour les entreprises sur YAKAJOBS

Date d’entrée en vigueur : 25 février 2024

En vous enregistrant et en utilisant les services proposés par YAKAJOBS pour trouver des candidats, vous acceptez les présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant de procéder.

Service de Recrutement

1.1. YAKAJOBS propose un service de recrutement où nous interviewons et évaluons les candidats avec soin afin de vous proposer les meilleurs professionnels/retraités disponibles pour répondre à vos besoins.

1.2. Notre principe est le « no cure, no pay ». Vous ne payez des frais que lorsque vous embauchez effectivement le retraité.

1.3. Nos retraités sont flexibles en termes de disponibilité, pouvant être disponibles pour des missions allant d’une journée à plus d’un an, avec une disponibilité allant de 10% à temps plein.

Offres Spécifiques

2.1. Offre Freelance/Consultant :

• Nous ne prenons aucune commission sur le tarif journalier négocié directement avec le freelance. • Les retraités sont proposés gratuitement. • Vous ne payez notre tarif journalier que si le retraité est embauché. • Le contrat exclusif entre l’entreprise et le retraité est de 12 mois.

2.2. Offre en Payroll/Salarié :

• Nous ne prenons aucune commission sur la rémunération directement négociée avec le retraité. • Les retraités sont proposés gratuitement. • L’entreprise ne paye que si le retraité est embauché. • Le contrat exclusif entre l’entreprise et le retraité est de 24 mois.

Tarification et Conditions de Paiement

3.1. Pour l’Offre Freelance/Consultant :

• Des frais de 850,-€ HTVA sont facturés pour le premier jour de travail. • À partir du deuxième jour de travail, les frais sont de 60,-€ HTVA par jour pour une durée maximale de 12 mois. • Le paiement est dû 10 jours après réception de la facture (après validation du timesheet).

3.2. Pour l’Offre en Payroll/Salarié :

• L’entreprise s’engage à payer un forfait fixe annuel de 3.650,-€ HTVA. • Ce forfait est payable au début de la collaboration et au 1er du 13ème mois, si la collaboration est encore en cours.

Confidentialité et Protection des Données

4.1. YAKAJOBS s’engage à protéger la confidentialité de toutes les informations fournies par l’entreprise et à utiliser ces informations uniquement dans le cadre des services de recrutement fournis.

4.2. Les informations fournies par l’entreprise seront traitées conformément à la politique de confidentialité de YAKAJOBS.

Responsabilités de l’Entreprise

5.1. L’entreprise est responsable de fournir des informations précises et à jour sur ses besoins en recrutement et sur les postes à pourvoir.

5.2. L’entreprise s’engage à utiliser les services de recrutement de manière éthique et légale, et à respecter les droits des candidats.

Modifications des Conditions

6.1. YAKAJOBS se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment, à sa seule discrétion. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.

6.2. Il incombe à l’entreprise de consulter régulièrement les conditions mises à jour.

Non-paiement des Frais de Recrutement

Si l’entreprise ne paie pas les frais de recrutement selon les modalités convenues dans les conditions générales, YAKAJOBS se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier définitivement l’accès de l’entreprise à la Plateforme et à ses services. De plus, des frais de retard peuvent être appliqués selon les termes définis dans les conditions de paiement.

Violation de la Confidentialité

En cas de violation de la confidentialité des informations fournies par YAKAJOBS ou par les candidats, l’entreprise pourrait être exposée à des poursuites judiciaires et à des réclamations pour dommages et intérêts, avec un minimum de 20.000 eur HTVA. YAKAJOBS se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des informations des candidats ainsi que ses propres données.

Mauvaise Utilisation de la Plateforme

Si l’entreprise utilise la Plateforme d’une manière qui contrevient aux conditions générales ou à la loi applicable, YAKAJOBS peut prendre des mesures telles que la suspension temporaire ou la résiliation définitive du compte de l’entreprise. YAKAJOBS se réserve également le droit de signaler toute activité illicite aux autorités compétentes.

Réclamations et Litiges

10.1. En cas de litige entre YAKAJOBS et l’entreprise, les deux parties s’engagent à résoudre le différend de manière amiable. Si aucune résolution amiable n’est possible, les parties conviennent de soumettre le litige à un arbitrage conforme aux lois en vigueur en Belgique via le Tribunal de Nivelles où YAKAJOBS exerce ses activités.

10.2. Le non-respect des conditions générales peut entraîner des poursuites judiciaires contre l’entreprise, y compris des réclamations pour dommages et intérêts, ainsi que des frais judiciaires et légaux engagés par YAKAJOBS pour faire respecter ses droits.

10.3 En utilisant les services de YAKAJOBS, l’entreprise accepte de se conformer à toutes les dispositions des conditions générales et de respecter les conséquences énoncées ci-dessus en cas de non-respect. Ces mesures sont prises pour protéger les droits et les intérêts de YAKAJOBS, des candidats et des autres utilisateurs de la Plateforme.

Acceptation des Termes

En vous enregistrant sur YAKAJOBS, vous acceptez ces conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être sujettes à des modifications périodiques. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions mises à jour.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions, veuillez nous contacter via le formulaire de contact (lien)

Merci de votre compréhension et de votre coopération.