Conditions générales pour les entreprises

Conditions d'utilisation pour les entreprises sur YAKAJOBS

Date d'entrée en vigueur : 25 février 2024

En vous inscrivant et en utilisant les services offerts par YAKAJOBS pour trouver des candidats, vous acceptez les présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant de poursuivre.

Service de recrutement

1.1. YAKAJOBS offre un service de recrutement dans le cadre duquel nous interviewons et évaluons soigneusement les candidats afin de vous proposer les meilleurs professionnels/retraités disponibles pour répondre à vos besoins.

1.2. Notre principe est "no cure, no pay". Vous ne payez des frais que lorsque vous engagez effectivement le retraité.

1.3. Nos retraités sont flexibles en termes de disponibilité, puisqu'ils sont disponibles pour des missions allant d'un jour à plus d'un an, avec des disponibilités allant de 10% à temps plein.

Offres spéciales

2.1. Offre de freelance/consultant :

- Nous ne prenons aucune commission sur le tarif journalier négocié directement avec le freelance. - Les retraités sont proposés gratuitement. - Vous ne payez notre tarif journalier que si le retraité est engagé. - Le contrat exclusif entre l'entreprise et le retraité est d'une durée de 12 mois.

2.2. Offre dans Payroll/Salarié :

- Nous ne prenons aucune commission sur la rémunération négociée directement avec le retraité. - Les retraités sont proposés gratuitement. - L'entreprise ne paie que si le retraité est embauché. - Le contrat exclusif entre l'entreprise et le retraité est de 24 mois.

Prix et conditions de paiement

3.1. Pour l'offre Freelance/Consultant :

- Une redevance de 850,-€ hors TVA est facturée pour le premier jour de travail. - A partir du deuxième jour de travail, le tarif est de 60,00 € par jour, hors TVA, pour une durée maximale de 12 mois. - Le paiement est dû 10 jours après réception de la facture (après validation de la feuille de temps).

3.2. Pour l'offre Paie/Salariés :

- L'entreprise s'engage à payer une redevance annuelle forfaitaire de 3 650 € hors TVA. - Ce montant forfaitaire est payable au début de la collaboration et le 1er du 13ème mois, si la collaboration est toujours en cours.

Vie privée et protection des données

4.1. YAKAJOBS s'engage à protéger la confidentialité de toutes les informations fournies par la société et à n'utiliser ces informations que dans le cadre des services de recrutement fournis.

4.2. Les informations fournies par l'entreprise seront traitées conformément à la politique de confidentialité de YAKAJOBS.

Responsabilités de l'entreprise

5.1. L'entreprise est tenue de fournir des informations précises et actualisées sur ses besoins en matière de recrutement et sur les postes vacants.

5.2. L'entreprise s'engage à utiliser les services de recrutement de manière éthique et légale et à respecter les droits des candidats.

Modifications des conditions

6.1. YAKAJOBS se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment, à sa seule discrétion. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.

6.2. Il incombe à l'entreprise de consulter régulièrement les conditions mises à jour.

Non-paiement des frais de recrutement

Si l'entreprise ne paie pas les frais de recrutement conformément aux termes et conditions, YAKAJOBS se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier définitivement l'accès de l'entreprise à la Plateforme et à ses services. En outre, des pénalités de retard peuvent être appliquées selon les modalités définies dans les conditions de paiement.

Violation de la confidentialité

En cas de violation de la confidentialité des informations fournies par YAKAJOBS ou par les candidats, la société peut être exposée à des poursuites judiciaires et à des demandes de dommages-intérêts, avec un minimum de 20 000 euros hors TVA. YAKAJOBS se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des informations des candidats ainsi que ses propres données.

Mauvaise utilisation de la plate-forme

Si la Société utilise la Plateforme d'une manière qui viole les Termes et Conditions ou la loi applicable, YAKAJOBS peut prendre des mesures telles que la suspension temporaire ou la résiliation permanente du compte de la Société. YAKAJOBS se réserve également le droit de signaler toute activité illégale aux autorités compétentes.

Réclamations et litiges

10.1. En cas de litige entre YAKAJOBS et la société, les deux parties s'engagent à résoudre le litige à l'amiable. Si aucune résolution à l'amiable n'est possible, les parties conviennent de soumettre le litige à l'arbitrage conformément aux lois en vigueur en Belgique via le Tribunal de Nivelles où YAKAJOBS exerce ses activités.

10.2. Le non-respect des conditions générales peut entraîner une action en justice contre la société, y compris des demandes de dommages-intérêts, ainsi que les frais légaux et judiciaires encourus par YAKAJOBS pour faire valoir ses droits.

10.3 En utilisant les services de YAKAJOBS, l'entreprise s'engage à respecter toutes les dispositions des conditions générales et à respecter les conséquences énoncées ci-dessus en cas de non-respect. Ces mesures sont prises pour protéger les droits et les intérêts de YAKAJOBS, des candidats et des autres utilisateurs de la Plateforme.

Acceptation des conditions

En vous inscrivant auprès de YAKAJOBS, vous acceptez les présentes conditions générales. Ces conditions peuvent être modifiées de temps à autre. Il vous incombe de vérifier régulièrement les conditions mises à jour.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions, veuillez nous contacter via le formulaire de contact (lien).

Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération.